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Notification d'ordonnance pénale pour vitesse excessive et fumées

Posté : 04 nov. 2015, 20:22
par tkba40
Bonjour,

Je vous contacte car je viens de recevoir une Notification d'ordonnance pénale pour vitesse excessive ainsi qu’émission de fumées ou gaz toxiques.
Or plusieurs incohérences apparaissent :
- le jour et heure constatés, j'était au travail et ne pouvais être au lieu indiqué. Je suis dans l'attente d'un justificatif de mon employeur et du relevé de la badgeuse.
- vitesse excessive, je n'ai pas été contrôlé par quelques services de police
- émission de fumées alors que même pas un mois après la dite date d'infraction, j'ai passé le contrôle technique qui n'a révélé aucunes anomalies.

Aucun PV ou convocation reçus.

Mais je reçois une ordonnance pénale en recommandé du tribunal précisant 2 types de contraventions :
- une amende de 45 € pour Emission de fumées ou gaz toxiques, corrosifs ou odorants par un véhicule à moteur (Code Natinf : 9920)
Faits prévus et réprimés par ART 318-1 C. <ROUTE ART 1 ART 3 ART 7 Al4 AL5 ART 11.1 ARR MINIST DU 12/11/1963.
- une amende de 90 € pour vitesse excessive
Faits prévus et réprimés par ART R-413-17 C. ROUTE , ART R 413 - 17 §IV C.ROUTE.

Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les démarches à entreprendre et y - t'il des témoignages de personne ayant vécu la même chose.

Je vous en remercie vivement.

Bien Cordialement

Re: Notification d'ordonnance pénale pour vitesse excessive et fumées

Posté : 05 nov. 2015, 20:15
par Moderateur-01
Bonjour,
L’ordonnance pénale c’est une sanction non personnalisée quelque soit votre situation puisque le juge ne la connaitra pas.
Le magistrat appliquera une grille de sanctions en fonction de l’infraction, tâche rendue d’autant plus facile qu’il n’est tenu à aucune motivation de ses décisions (article 526 du Code de procédure pénale) contrairement à un vrai jugement rendu par le Tribunal.
Ensuite car l’ordonnance pénale sanctionne, que la procédure soit nulle ou non. En fait, cette ordonnance ne relaxe jamais. Aucun magistrat face à une procédure nulle ne prendra la décision d’abandonner les poursuites. Pire, il apparaît que bien souvent les Ordonnances pénales sont mises en place dans des procédures douteuses pour éviter toute contestation et sauver le travail vicié en procédure des forces de l’ordre.