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condamné à quitter le domicile familiale

Posté : 07 oct. 2015, 19:06
par mikacel
Bonjour à tous,

Je me permet de poster ma question qui je l'espere obtiendra des reponses....

Mon mari contre qui j'ai deposé une plainte pour violences conjugal a été condamné à 40 mois de sursis, l'obligation à des soins (chose que je souhaitais), un suivis avec un SPIP 18 mois, l'obligation de travail et l'obligation de se trouver un appartement different du notre actuel....

C'est sur ce dernier point que je bloque, en effet je ne souhaite pas que durant 18 mois mon mari ai un appartement different du miens et des enfants...

Y a t-il quelques chose que je puisse faire contre se dernier point précisément ?

Je ne pense pas que ce soit quelque chose de benefique pour personne cet eloignement forcé...

Je vous remercie d'avance pour vos aides.

Re: condamné à quitter le domicile familiale

Posté : 08 oct. 2015, 17:42
par Moderateur-01
Bonjour,
Il faut faire un appel partiel à ce jugement. Vous avez le droit de contester ce dernier point qui concerne son obligation de quitter le domicile conjugal.
Cordialement,