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Usurpation d'identité

Posté : 04 août 2015, 00:20
par Lau1995
Bonjour,
Ayant été victime 4 fois d'usurpations d'identité, j'ai reçu en l'espace de 5 mois 4 procès verbaux d'infractions : deux de la RATP, un de la SNCF et un de la société Transdev. Il est stipulé dans leur rapports que ces 4 fois, aucune pièce d'identité n'a été présentée. J'ai pu prouver que je ne pouvait être sur chacun des lieux aux moment des faits et les poursuites ont été abandonnées pas les société de transports en commun. Cependant, 4ème procès verbal (cette fois-ci de la RATP) m'a été envoyer et je suis en en ce moment en train de prouver que se n'était encore une fois pas moi.
Parallèlement, il n'y a aucun doute, c'est la même personne.

Je souhaite attaquer la SNCF pour préjudice moral et par la suite obtenir une indemnisation.
Je souhaiterai savoir comment évaluer le montant de la réparation de ce préjudice dont je suis victime (y compris les frais liés directement aux dommages subis).

Merci d'avance

Re: Usurpation d'identité

Posté : 05 août 2015, 21:02
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans ce cas vous devez vous adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits).
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.