Transport aérien marchandises illégales
Posté : 19 mai 2015, 10:00
Bonjour à tous,
Je cherche à développer un service d'entraide permettant aux particulier de réaliser du transport de marchandise par avion, moyennant une petite remunération.
Autrement dit: je voyage vers NY j'ai de la place dans mon bagage, je peux transporter tes kilos supplémentaires.
La problèmatique étant : comme je ne peux pas être sur que les marchandises qui m'ont été confiées sont complètement légales, comment puis-je me dédouaner de la responsabilité en cas de problème avec les douanes?
J'ai lu qu'il existe une "lettre de transport aérien", une sorte de contrat entre l'expéditeur et le transporteur issu de la convention de Varsovie, mais j'imagine qu'il s'agit d'un contrat passé entre un pro et un particulier? Est ce que cela pourrait s'appliquer entre particulier ?
Sinon, peut-être avez vous des bonnes adresses pour trouver des jurisprudences d'incidents de ce type?
Merci beaucoup d'avance de votre aide, on a vraiment besoin de vous!
Je cherche à développer un service d'entraide permettant aux particulier de réaliser du transport de marchandise par avion, moyennant une petite remunération.
Autrement dit: je voyage vers NY j'ai de la place dans mon bagage, je peux transporter tes kilos supplémentaires.
La problèmatique étant : comme je ne peux pas être sur que les marchandises qui m'ont été confiées sont complètement légales, comment puis-je me dédouaner de la responsabilité en cas de problème avec les douanes?
J'ai lu qu'il existe une "lettre de transport aérien", une sorte de contrat entre l'expéditeur et le transporteur issu de la convention de Varsovie, mais j'imagine qu'il s'agit d'un contrat passé entre un pro et un particulier? Est ce que cela pourrait s'appliquer entre particulier ?
Sinon, peut-être avez vous des bonnes adresses pour trouver des jurisprudences d'incidents de ce type?
Merci beaucoup d'avance de votre aide, on a vraiment besoin de vous!