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Délit mineur à l'étranger

Posté : 24 févr. 2015, 21:01
par aliceb
Bonjour,
Je suis étudiante et actuellement en stage aux Etats Unis (NY) jusqu'au premier mars.
J'ai stupidement commis un vol mineur dans une boutique Sephora et été arrêtée. Je dois comparaitre demain à la cour pour régulariser ma situation ce qui est parfaitement justifié.
Cependant, et là est mon problème, j'ai reçu une lettre d'une Law firm représentant la chaine de magasin, Law offices of Palmer, Reifler& Associates, P.A, qui me demande de payer un montant de 0 pour le dommage civil causé.
Dois-je les payer (sachant que j'étais mineure au moment du délit)? Est-ce une agence privée ou est-ce l'Etat Americain? Que risque-je si je ne les payent pas? Cela sera-t-il visible aux services de l'immigration lorsque je vais prendre mon vol de retour? Pourrais-je retourner aux Etats-unis?
Je m'inquiète car je n'ai que quelques jour pour régler la question, et je ne dispose pas actuellement de la somme demandée…
Je vous remercie d'avance de votre aide, je me sens un peu perdue! :cry:
Bien à vous,

Alice

Re: Délit mineur à l'étranger

Posté : 25 févr. 2015, 18:45
par Moderateur-01
Bonjour,
Justement, ils ont le droit de vous demander de payer cette somme a défaut ils peuvent vous assigner devant le tribunal compétent. Tant que y avait pas un jugement rendu par le tribunal tant que rien ne sera inscrit nul part. Cordialement,

Re: Délit mineur à l'étranger

Posté : 05 mars 2015, 16:47
par aliceb
Je suis donc allée au tribunal, je n'ai pas plaidé coupable ou non coupable, j'ai simplement accepté l'ADC (adjournment in contemplation of dismissal) que le juge proposait (pour un délit mineur de "shoplifting" de valeur inférieur à $ 1000). J'ai donc effectué pour mon délit mineur, 1journée de community service (équivalent à nos TIG), ainsi qu'une session de "morale civile" de 15min. Après 6mois de sursis durant lesquels je ne dois pas avoir de contact avoir de contact avec la justice américaine, mon dossier sera tout simplement effacé (comme il peut l'être lors d'un non-lieu), comme si l'affaire n'avait jamais existée. (visible uniquement par les hautes institutions type FBI).
En ce qui concerne l'amende, mon avocate ainsi que mon interprète m'ont conseillée de NE SURTOUT PAS LA PAYER!!!! Ce n'est qu'une entreprise privée employée par le magasin qui a subit le "préjudice", qui est engagé pour faire pression pour récupérer de l'argent. Ceci n'a AUCUN rapport avec le tribunal pénal, ils ont 60jours pour engagé des poursuites au tribunal civil,ce qui leur couterait environ $ 3000, pour obtenir $ 500, ce qu'ils font donc jamais. Il ne faut également ne donner aucun "signe de vie" pendant ces 60 jours auquel cas si l'on téléphone ou envoie un courrier pour expliquer notre cas, les 60jours sont repousser à compter du jour de l'appel/courrier reçu. De plus, en acceptant de payer cette "amende", on se rend officiellement coupable du délit commis, ce qui n'est pas le cas avec l'ACD donc sur le point de vue pénal, et peut être utilisé contre nous si les poursuites sont maintenues.

Ouf!!! ;)
J'espère que mon expériences pourra servir à d'autres!
Bien à vous,
Alice