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Contester retrait de points
Posté : 09 févr. 2015, 11:29
par Anara
Bonjour,
Je viens de découvrir que j'ai eu un retrait de 6 points sur mon permis de conduire suite à un retrait de permis pour conduite en état d'alcoolémie, en 2012. Ce retrait de 6 points ne m'a jamais été notifiée, puis-je le contester? Cela me gène énormément dans ma vie professionnelle.
Re: Contester retrait de points
Posté : 09 févr. 2015, 19:18
par Moderateur-01
Bonjour,
Il s’agit d'une décision administrative ou judiciaire ?????????????????????????????????????????????????
Re: Contester retrait de points
Posté : 09 févr. 2015, 20:42
par Anara
Je ne sais pas, quel est la différence ?????????????????????????????????????????????????????????????
Re: Contester retrait de points
Posté : 10 févr. 2015, 22:19
par Moderateur-01
Est ce que c'est un juge qui a décidé ce retrait ou la préfecture???????????????????????????????????????????????
Re: Contester retrait de points
Posté : 10 févr. 2015, 23:03
par Anara
C'est la préfecture...................................... ..........................................
Re: Contester retrait de points
Posté : 11 févr. 2015, 21:59
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans ce cas vous devez contester cette décision auprès du tribunal administratif pour vice de procédure.
Cordialement,
Re: Contester retrait de points
Posté : 17 févr. 2015, 10:27
par Anara
D'accord, je dois leur envoyer un courrier pour contester alors. Est ce que je vais être convoqué au tribunal ?
Re: Contester retrait de points
Posté : 18 févr. 2015, 21:45
par Moderateur-01
oui, vous devez contester par l'envoi d'un courrier en recommandé. Vous serez convoqué.
Cordialement,