Juridissimo

Bonjour,

Je suis conscients que je suis en tord mais je souhaiterais savoir la risque réel des peines encourues?

J'ai contacté un concessionnaire automobile pour une LOA sur un véhicule neuf. J'ai donc donné tous mes papiers mais en plus j'ai pris l'avis d'imposition de ma mère et je l'ai "modifié" en y mettant mon nom à la place.
L'organisme financier de la concession s'en ai aperçu et à dit avoir transmis le document à un service d'impôts "juridique" ou je ne sais quoi.
En attendant la décision le patron ne veut pas me rendre mon chèque mon caution de 1000 euros.
Ce que je voudrais savoir est si je risque de la prison?
Je regrette tellement...

Bonjour,
Le délit de faux est constitué par le fait d’altérer la vérité pour faire du tort à quelqu’un en établissant un document de nature à prouver un droit ou un fait pouvant entraîner des effets juridiques. Le document peut être un support écrit ou tout autre document créé avec les technologies modernes. L’altération de la vérité peut être constituée par la falsification d’un document authentique ou par le fait de rédiger sur un document des mentions inexactes. Enfin, le préjudice peut-être matériel ou moral. L’article 441-7 du Code pénal puni : « d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait :
1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.
Cordialement,

Merci de votre réponse.
Mais pensez vous que je serais juger et que j'irais en prison?
Je suis complètement en stress.

Bonjour,
Si vous n'avez pas des antécédents avec la justice, nous pensons que vous risquez une amende.
Cordialement,

Merci cela me rassure un peu.
Je n'ai pas d'antécédents mis à part une plainte d'une personne il y a trois ans pour la vente d'un petit bateaux de plaisance pas aux normes.