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opposition à l'ordonnance pénale

Posté : 18 janv. 2015, 01:21
par jord37800
Bjr,
Pensez vous que c'est + avantageux de faire opposition à l'ordonnance pénale ?

oui selon moi ,car quand le motif n'est pas clairement établis le cas mérite d'être étayé ,clarifié oralement avec compléments sur les faits reprochés, accompagné de l'avocat pour influer le procureur à conceder des circonstances atténuantes (minorer l'amende), et non juger à l'état « brut » sur ordonnance pénale .

cordialement .

Re: opposition à l'ordonnance pénale

Posté : 19 janv. 2015, 21:53
par Moderateur-01
Bonjour,
Cette faculté constitue une garantie essentielle des droits de la défense dès lors que le justiciable a toujours la possibilité de renoncer à cette procédure abrégée pour être jugé dans les conditions de droit commun.
Le délai pour former opposition à l’ordonnance pénale est fixé à 45 jours à compter de sa notification, pour le prévenu condamné pour un délit routier.