Juridissimo

Bonjour,

Lors d'un voyage en Italie (avril 2014), j'ai été pris par caméra dans une des fameuses ZTL italiennes.

Un PV a été adressé à l'adresse de mes parents en AR (en France), qui l'ont ouvert pour moi. Vivant à l'étranger depuis 2013, enregistré à l'ambassade de mon pays de résidence, le fait de ne pas avoir reçu ce PV en mains propres peut-il être utilisé pour nier son existence (je ne suis pas sensé savoir qu'il ait été reçu)?

Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement,
Julien

En cas d'infraction au code de la route d'un État membre de l'Union européenne, le conducteur est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des ressortissants de l'État membre concerné. Il devra payer une amende dans le pays où il a commis l'infraction. S'il ne s'est pas acquitté de cette amende sur place, il peut faire l'objet de poursuites dans son pays de résidence grâce aux accords bilatéraux signés.
L'Etat italien va demander à l'Etat français de poursuivre le contrevenant français sur le territoire de la France, conformément aux accords de réciprocités signés entre certains pays de l'Union Européenne.
Donc, le Trésor Public français va, dans un futur relativement proche, poursuivre pour encaisser cette amende. Bien entendu, à l'amende italienne va s'ajouter les frais engagés par l’Italie et ceux engagés par la France.
Par conséquent je ne vous conseille pas de nier ce courrier reçu.
Cordialement,

Merci pour votre réponse, bravo à vous de nous renseigner sur nos droits.

Bonne journée.

Stéphane