lettre au parquet ou aux greffe
Posté : 31 déc. 2014, 14:25
bonjour, je sollicite votre aide car voila mon probleme
jai etait arreter a mon domicile le 20 novembre, car les enqueteurs on trouver mes emprunte sur les lieux d un cambriolage,
j ai etait (totalement) acquiter, en effet lors du jugement le procureur a requis la relax et les juges ont suivis
Cependant mon probleme est que lors de la perquisition a mon domicile plusieur objets m ont etait saisis, telephones personnel, telephone professionnel plus 3 gps dont 2 appartenant a mon patron. le tout a etait scelles et envoyer au tribunal
Pour etre complet, suite a cette affaire s est ajoute une suppletive, en effet parmis les 3 telephones que je posseder chez moi, 1 etait apparament vole, suite a sa j ai etait condamner , tout sa lors du meme proces,a600e de dommage et 3 mois sursis.donc pour cette dit suppletive uniquement.
Je vous sollicite donc svp en vous demandant de laide pour ecrire une lettre afin de recuperer les objet m ayant etait saisie
je precise que j ai un recus d ebay pour 2 telephones, apart sa je n ai pas les factures des objets
svp merci de votre aide, j aimerai trouver en priorite une lettre type a recopier ,j ai en effet beaucoup de difficulte en expression et a l ecris et je ne voudrais pas etre mal interpreter par mon destinataire
en attente de vos reponses bonne fetes de fin d annees
jai etait arreter a mon domicile le 20 novembre, car les enqueteurs on trouver mes emprunte sur les lieux d un cambriolage,
j ai etait (totalement) acquiter, en effet lors du jugement le procureur a requis la relax et les juges ont suivis
Cependant mon probleme est que lors de la perquisition a mon domicile plusieur objets m ont etait saisis, telephones personnel, telephone professionnel plus 3 gps dont 2 appartenant a mon patron. le tout a etait scelles et envoyer au tribunal
Pour etre complet, suite a cette affaire s est ajoute une suppletive, en effet parmis les 3 telephones que je posseder chez moi, 1 etait apparament vole, suite a sa j ai etait condamner , tout sa lors du meme proces,a600e de dommage et 3 mois sursis.donc pour cette dit suppletive uniquement.
Je vous sollicite donc svp en vous demandant de laide pour ecrire une lettre afin de recuperer les objet m ayant etait saisie
je precise que j ai un recus d ebay pour 2 telephones, apart sa je n ai pas les factures des objets
svp merci de votre aide, j aimerai trouver en priorite une lettre type a recopier ,j ai en effet beaucoup de difficulte en expression et a l ecris et je ne voudrais pas etre mal interpreter par mon destinataire
en attente de vos reponses bonne fetes de fin d annees