délai de prescription pour dénonciation calomnieuse
Posté : 05 déc. 2014, 20:15
Lorsqu'elle avait 17 ans , ma femme ( 31 ans ) avait accusé son frère d'attouchement sexuel. Son frère avait été condamné en 2004 à 12 mois de prison avec sursis et à verser des dommages et intérêts. Il y a 1 an , elle a reconnu avoir menti à cause de pression qu'elle avait subi. Elle a envoyé un courrier à son frère pour s'excuser et lui a remboursé spontanément les dommages reçus.
Son frère à saisie la commission de révision pour annuler sa condamnation. La commission à décider de saisir la formation de jugement de la cour de révision .
J'ai 2 questions que je me pose :
- ma femme sera-t-elle convoqué par la cours de révision ?
- si la cour annule la condamnation ( ce qui sera certainement le cas ) , son frère peut-il porter plainte pour dénonciation calomnieuse ou les faits sont-ils prescrits ?
Son frère à saisie la commission de révision pour annuler sa condamnation. La commission à décider de saisir la formation de jugement de la cour de révision .
J'ai 2 questions que je me pose :
- ma femme sera-t-elle convoqué par la cours de révision ?
- si la cour annule la condamnation ( ce qui sera certainement le cas ) , son frère peut-il porter plainte pour dénonciation calomnieuse ou les faits sont-ils prescrits ?