Alcool permis UE
Posté : 25 nov. 2014, 18:06
Bonjour,
J’ai tenté de trouver l’information par mes propres moyens, mais je ne trouve pas de réponses en terme de législation vis-à-vis de mon cas.
Voici ma situation :
- Retrait immédiat de permis le 15 Novembre 2014 pour conduite en état d’ivresse (0.63mg/air expiré)
- Convocation par Officier à une notification d’ordonnance pénale (entraînant dans mon cas, non récidiviste, une suspension minimum de 4 mois + amende, si décision plus sévère, opposition à cette ordonnance pour me défendre au tribunal)
- Le Préfet n’a pas donné de sanction administrative dans les 72H (oubli ?), j’ai donc le droit de récupérer mon permis de conduire en attendant la notification d’OP.
Mon cas :
- Résident Roumain depuis 7 mois (carte de résident + contrat de travail + voiture personnel immatriculé en Roumanie)
Je suis Chargé d'affaires en Roumanie pour les contrats se déroulant avec un client Français et amené à être Responsable de chantier sur les contrats les plus compliqués à gérer (d'où mes retours exceptionnel en France).
Ai-je le droit avant mon jugement de changer mon permis Français pour un permis Roumain avant mon jugement ? Sachant que je ne suis pas sous le coup d’une sanction administrative, mais en attente d’une sanction judiciaire.
Si je me permets de vous poser cette question et d’envisager ce cas, c’est que le jour de mon arrestation, les Officiers m’ont dit deux choses qui m’ont marqués et qui m’ôte de mes scrupules :
- « Vous êtes idiots d’avoir gardé votre permis Français, on aurais pas fait grand-chose avec un permis étranger »
- « Vous savez, vous auriez volé une voiture, vous auriez été moins sanctionné que la conduite en état d’ivresse »
Ayant déjà reçu une sanction de mon entreprise (déclassification de mon travail et donc de mon salaire tant que je n'ai pas résolu mes problèmes de permis), je suis dans une situation délicate qui m'oblige à imaginer toute les voies légales qui me permettent de sauvegarder mon emploi.
Merci d'avance de votre aide,
Quentin.
J’ai tenté de trouver l’information par mes propres moyens, mais je ne trouve pas de réponses en terme de législation vis-à-vis de mon cas.
Voici ma situation :
- Retrait immédiat de permis le 15 Novembre 2014 pour conduite en état d’ivresse (0.63mg/air expiré)
- Convocation par Officier à une notification d’ordonnance pénale (entraînant dans mon cas, non récidiviste, une suspension minimum de 4 mois + amende, si décision plus sévère, opposition à cette ordonnance pour me défendre au tribunal)
- Le Préfet n’a pas donné de sanction administrative dans les 72H (oubli ?), j’ai donc le droit de récupérer mon permis de conduire en attendant la notification d’OP.
Mon cas :
- Résident Roumain depuis 7 mois (carte de résident + contrat de travail + voiture personnel immatriculé en Roumanie)
Je suis Chargé d'affaires en Roumanie pour les contrats se déroulant avec un client Français et amené à être Responsable de chantier sur les contrats les plus compliqués à gérer (d'où mes retours exceptionnel en France).
Ai-je le droit avant mon jugement de changer mon permis Français pour un permis Roumain avant mon jugement ? Sachant que je ne suis pas sous le coup d’une sanction administrative, mais en attente d’une sanction judiciaire.
Si je me permets de vous poser cette question et d’envisager ce cas, c’est que le jour de mon arrestation, les Officiers m’ont dit deux choses qui m’ont marqués et qui m’ôte de mes scrupules :
- « Vous êtes idiots d’avoir gardé votre permis Français, on aurais pas fait grand-chose avec un permis étranger »
- « Vous savez, vous auriez volé une voiture, vous auriez été moins sanctionné que la conduite en état d’ivresse »
Ayant déjà reçu une sanction de mon entreprise (déclassification de mon travail et donc de mon salaire tant que je n'ai pas résolu mes problèmes de permis), je suis dans une situation délicate qui m'oblige à imaginer toute les voies légales qui me permettent de sauvegarder mon emploi.
Merci d'avance de votre aide,
Quentin.