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Vol de carte bancaire

Posté : 12 oct. 2014, 00:29
par AnasAnas
Bonsoir ,
mon fils âgé de 18 ans a volé une carte bancaire et s'en est servit pour un montant de 500 euro , ça fait sa deuxième fois il a, donc, récidivé. Sans compter le vols des deux autres CB auparavant et il à déjà été jugé une fois dans une autre affaire et à eu 1 semaine de TIG (qu'il ne s'ai pas présenté). Je voudrais donc savoir votre avis sur ce que vous pensez qu'il va prendre à son prochain jugement (vol et utilisation de cb) , il et actuellement libre en attente de son jugement. je voudrais savoir si vous penser que sa sera de la prison ferme ou pas.
Merci d'avance .

Re: Vole de cb

Posté : 13 oct. 2014, 12:33
par Moderateur-01
Bonjour,
Selon l’article 331-1 du Code pénal, « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».
Il convient de préciser que la soustraction frauduleuse, « nécessaire pour constituer le vol, ne se rencontre pas dans le cas où la chose est remise volontairement » (Crim.31 août 1899). Le vol ne peut donc pas être constitué si la personne qui remet la chose le fait de son plein gré.

La peine encourue par l’auteur de l’infraction dépend des circonstances. Un simple vol est réprimé par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes (article 311-3 du Code pénal). Il est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende quand il est commis dans les circonstances listées à l’article 311-4 du Code pénal (ex : vol en réunion ; vol précédé, accompagné ou suivi de violences…). La sanction peut être portée au maximum à vingt ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende dans les conditions prévues aux articles 311-4-1 et suivants du Code pénal.
Vu que votre fils est récidive il risque d’avoir 5 ans d’emprisonnement à moins que le juge prendsen considération son jeune âge