Juridissimo

Bonjour,

J'ai été arrêté par la police nationale il y a maintenant un peu plus d'un an pour un délit de grande vitesse.
Suite à ma déposition on ma remis une convocation au tribunal de police pour le mois suivant. Une fois à l’audience, le juge m'a indiqué que le dossier ne lui avait pas été remis et que je serais re-convoqué plus tard.

Dans l'attente de la convocation, j'ai récupéré mon permis auprès du poste de police (pas de suspension administrative), par contre ma carte grise n'a pas pu m'être remise car mon véhicule n'était pas présent dans le registre des véhicules immobilisé.

Plus aucune nouvelle jusqu’à aujourd'hui, j'ai trouvé dans ma boite au lettre une convocation de la police nationale (même poste et agent de police qu'il y a un an) me demandant de me présenter avec ma carte d'identité. Je soupçonne la police d'avoir égaré des pièces du dossier (ma déposition par ex.).

Je vais donc me rendre au poste de police cette semaine, ma question est la suivante: Dans l'hypothèse ou la police me refait faire une déposition, dois-je signer cette dernière ? Dans quel cas s'agirait il d'un vice de procédure ?

ps: Je sais que le report d’audience est commun, cependant une convocation par la police n'est pas nécessaire.

~cofita

Bonjour,
Il faut savoir que même si vous êtes convoqués pour une deuxième déposition vous êtes dans l’obligation de repartir à la poste de police et refaire votre déposition .Donc vous devez la signer.

En effet il n’a aucun vis de forme ou procédural et aucun délai de prescription.