effacement du casier judiciaire B 2
Posté : 18 août 2014, 21:36
Bonjour
Je suis perdu dans les réponses concernant mon cas:
J ai été condamné à une peine de prison avec sursis ( 15 jours ) en 2005.
Je postule aujourd'hui hui pour une profession requérant une certaine honorabilité et l organisme demandera une transmission du casier B 2.
L effacement du B 2 se fait il au moment ou la peine est parvenue et et non avenue, ç est à dire en 2010 ou dois je attendre encore un délai de 5 après cette date pour que cette peine soit effacée.
Merci pour votre retour.
Je suis perdu dans les réponses concernant mon cas:
J ai été condamné à une peine de prison avec sursis ( 15 jours ) en 2005.
Je postule aujourd'hui hui pour une profession requérant une certaine honorabilité et l organisme demandera une transmission du casier B 2.
L effacement du B 2 se fait il au moment ou la peine est parvenue et et non avenue, ç est à dire en 2010 ou dois je attendre encore un délai de 5 après cette date pour que cette peine soit effacée.
Merci pour votre retour.