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Sefip et récidive

Posté : 13 août 2014, 16:12
par marie83
Bonjour,

Est-ce que le SEFIP peut être proposé à quelqu'un ayant été condamné pour violences en état de récidive (sur des personnes différentes) ?

Merci

Re: Sefip et récidive

Posté : 14 août 2014, 16:59
par Moderateur-01
Bonjour,
Non, la disposition de SEFIP, n'est pas applicable en cas de récidiviste.
Cordialement,,,