matériel perquisitionné sans scellés, validité ?
Posté : 10 août 2014, 21:23
Bonjour,
Le 21 juillet 2014, j'ai été arrêté par la gendarmerie pour avoir pris des photos sans leurs consentements de naturistes présents sur un camping dédié.
Suite à l'interpellation, le choix m'a été donné de consulter un avocat mais alors d'être placé en garde à vue ou bien d'accepter une perquisition à mon domicile puis de les suivre à la gendarmerie pour répondre à leurs questions. C'est ce dernier choix pour lequel j'ai opté. Lors de la perquisition ils ont pris mon unité centrale, mon appareil photo, diverses carte mémoires de type SD et 3 disques durs externes.
Suite à l'interrogatoire, j'ai signé le PV, mais n'ayant pas de cartons de scellés, il n'y a pas eu mise sous scellés pour lesquelles si j'ai bien compris j'aurais du apposer ma signature sur chaque carton. Puis j'ai pu rentrer chez moi. L'agent me donnant rendez-vous ultérieurement. Demain, lundi 11 août, cela fera 3 semaines que je n'ai aucunes nouvelles des suites de cette affaire, toujours pas de scellés et de signature de ma part,pas de restitution non plus du matériel.
Puis-je demander la restitution dudit matériel? Et si oui comment procéder? Y-a-t il là un vice de procédure? Que pouvez-vous me dire qui puisse m'aider?
Cordialement,
Romuald
Le 21 juillet 2014, j'ai été arrêté par la gendarmerie pour avoir pris des photos sans leurs consentements de naturistes présents sur un camping dédié.
Suite à l'interpellation, le choix m'a été donné de consulter un avocat mais alors d'être placé en garde à vue ou bien d'accepter une perquisition à mon domicile puis de les suivre à la gendarmerie pour répondre à leurs questions. C'est ce dernier choix pour lequel j'ai opté. Lors de la perquisition ils ont pris mon unité centrale, mon appareil photo, diverses carte mémoires de type SD et 3 disques durs externes.
Suite à l'interrogatoire, j'ai signé le PV, mais n'ayant pas de cartons de scellés, il n'y a pas eu mise sous scellés pour lesquelles si j'ai bien compris j'aurais du apposer ma signature sur chaque carton. Puis j'ai pu rentrer chez moi. L'agent me donnant rendez-vous ultérieurement. Demain, lundi 11 août, cela fera 3 semaines que je n'ai aucunes nouvelles des suites de cette affaire, toujours pas de scellés et de signature de ma part,pas de restitution non plus du matériel.
Puis-je demander la restitution dudit matériel? Et si oui comment procéder? Y-a-t il là un vice de procédure? Que pouvez-vous me dire qui puisse m'aider?
Cordialement,
Romuald