Demande de renseignement concernant la partie civile
Posté : 09 mai 2019, 16:15
Bonjour,
Suite à une condamnation au tribunal de police j'ai reçu le relevé de condamnation pour 1 amende,
afin de m'assurer ne rien être redevable envers la partie civile je désire savoir si la somme des dommages et intérêts serait bien mentionnée dans les peines complémentaires de ce relevé ?
Merci à vous de cette confirmation .
Suite à une condamnation au tribunal de police j'ai reçu le relevé de condamnation pour 1 amende,
afin de m'assurer ne rien être redevable envers la partie civile je désire savoir si la somme des dommages et intérêts serait bien mentionnée dans les peines complémentaires de ce relevé ?
Merci à vous de cette confirmation .