Page 1 sur 1

Demande de renseignement concernant la partie civile

Posté : 09 mai 2019, 16:15
par damien51
Bonjour,
Suite à une condamnation au tribunal de police j'ai reçu le relevé de condamnation pour 1 amende,
afin de m'assurer ne rien être redevable envers la partie civile je désire savoir si la somme des dommages et intérêts serait bien mentionnée dans les peines complémentaires de ce relevé ?

Merci à vous de cette confirmation .

Re: Demande de renseignement concernant la partie civile

Posté : 10 mai 2019, 12:19
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, le montant doit figure dans le relevé des peines accessoires et complémentaires.
Cordialement,

Re: Demande de renseignement concernant la partie civile

Posté : 10 mai 2019, 12:47
par damien51
Daccord je vous remercie pour cette confirmation que je ne suis donc pas redevable d'une condamnation envers la partie civile .,