diffamation publique ou diffamation privée
Posté : 05 avr. 2019, 16:12
Bonjour
Le maire de ma commune a envoyé à quelques habitants une lettre d'invitation pour une réunion à la mairie. , en précisant l'heure et la date. Lettre que le maire ne m'a pas adressé, dont j'ai appris le contenu par un des habitants, récepteur de cette missive .Cette lettre comporte un fait diffamatoire à mon encontre dans laquelle je suis nommément nommé (nom + prénom).
La copie de cette lettre peut être demandée par n'importe quelle personne à la mairie.
C'est la raison pour laquelle Je voudrai savoir si c'est un cas de diffamation privée ou publique avant de porter plainte.
Merci de votre réponse
Le maire de ma commune a envoyé à quelques habitants une lettre d'invitation pour une réunion à la mairie. , en précisant l'heure et la date. Lettre que le maire ne m'a pas adressé, dont j'ai appris le contenu par un des habitants, récepteur de cette missive .Cette lettre comporte un fait diffamatoire à mon encontre dans laquelle je suis nommément nommé (nom + prénom).
La copie de cette lettre peut être demandée par n'importe quelle personne à la mairie.
C'est la raison pour laquelle Je voudrai savoir si c'est un cas de diffamation privée ou publique avant de porter plainte.
Merci de votre réponse