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plainte simple + plainte avec constituion de partie civile?

Posté : 10 août 2018, 19:42
par yaggo
Bonjour,

Dans le cas d'un plainte en diffamation déposée dans les délais, inférieur à trois mois , on me dit que si le procureur n'ouvre pas une enquête, ou ne cite à comparaitre l'auteur incriminé au tribunal correctionnel dans les délais, inférieur à trois mois, la plainte sera classée sans suite parce que les faits seront prescrits.
Comme on peut contrôler ce timing et la justice peut être longue, peut –on porter plainte avec constitution de partie civile pour éviter cela, en plus d'avoir porté une plainte simple?
Merci

Re: plainte simple + plainte avec constituion de partie civile?

Posté : 13 août 2018, 17:33
par Moderateur-01
Non, le défaut de la réponse du procureur de la république n'a pas de lien avec la prescription. La non réponse signifie tout simplement le classement sans suite de la plainte. Vous pouvez dans ce cas déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile.
Cordialement,