T'entative d'escroquerie et avoir gelé
Posté : 27 juin 2014, 14:00
Bonjour,
Une plainte pour tentantive d'escroquerie d'une banque a était déposé contre moi apres avoir essayé d'obtenir un pret conso de 5000 € avec de faux bulletin de salaire et une fausse attestation sur l'honneur. Je n'ai pas obtenue un centime de ce pret.
Faits prévue par: ART.313.1 C.PENAL, ART.121-4 du C.PENAL (tentative)
Réprimé par: ART.313-1 AL.2, ART.313-7, ART.313-8 C.PENAL, ART.121-5 du C.PENAL (tentative)
Je suis donc convoqué devant le délégué du procureur de la république au Tribunal de Grand Instance le seul souci c'est que pour avoir ce pret la banque avait éxigé que je verse une certaine somme (1000€) pour ouvrir un pel et un livret jeune et a ce jour je n'ai toujours pas pu récuperer mon argent ..! cela date de plus d'un mois !
Alors est ce que mon avoir est gelé jusqu'a le jugement de l'affaire ? ont-il le droit de gelé mon argent ? ai je un recours pour pouvoir le récuperer ? Car j'assume avoir fauté, avoir fait une bétise, mais j'aimerai quand meme récuperer mon du car sa reste MON argent et je pense etre en droit de le récuperer d'autant plus que je n'ai jamais touché un centime du pret.
Merci beaucoup pour vos réponses
Une plainte pour tentantive d'escroquerie d'une banque a était déposé contre moi apres avoir essayé d'obtenir un pret conso de 5000 € avec de faux bulletin de salaire et une fausse attestation sur l'honneur. Je n'ai pas obtenue un centime de ce pret.
Faits prévue par: ART.313.1 C.PENAL, ART.121-4 du C.PENAL (tentative)
Réprimé par: ART.313-1 AL.2, ART.313-7, ART.313-8 C.PENAL, ART.121-5 du C.PENAL (tentative)
Je suis donc convoqué devant le délégué du procureur de la république au Tribunal de Grand Instance le seul souci c'est que pour avoir ce pret la banque avait éxigé que je verse une certaine somme (1000€) pour ouvrir un pel et un livret jeune et a ce jour je n'ai toujours pas pu récuperer mon argent ..! cela date de plus d'un mois !
Alors est ce que mon avoir est gelé jusqu'a le jugement de l'affaire ? ont-il le droit de gelé mon argent ? ai je un recours pour pouvoir le récuperer ? Car j'assume avoir fauté, avoir fait une bétise, mais j'aimerai quand meme récuperer mon du car sa reste MON argent et je pense etre en droit de le récuperer d'autant plus que je n'ai jamais touché un centime du pret.
Merci beaucoup pour vos réponses