Juridissimo

Bonjour,
j'ai eu le 30 mai dernier un accident de la route. J'ai perdu le contrôle de ma voiture, et j'ai fini ma course dans un fossé. Mon passager ayant été légèrement blessé, les pompiers et la gendarmerie se sont déplacés. Un test d'alcoolémie a été fait, et c'est révélé positif sans que je sache le taux. Une prise de sang a été faite aussi à l'hôpital mais je n'ai eu aucun résultat non plus. J'ai reçu hier un appel de la gendarmerie me disant de passer aujourd'hui au commissariat, pour me notifier des résultats de la prise de sang et pour rendre mon permis. N'ayant jamais eu à faire à la justice, je suis un peu perdu sur les démarches à suivre... Certaines personnes me disent de ne signer aucun papiers au commissariat, est ce vrai? Quels sont les peines encourues?

Merci d'avance

Bonjour,
Pour un taux d'alcoolémie délictuelle, vous ferez l'objet de poursuite devant le Tribunal correctionnel.
Les règles régissant les procédures en matière d'alcoolémie sont très strictes. Tout manquement aux formalités prévues par la loi ou reconnu par la Jurisprudence est propre à vicier la procédure.
En matière d'alcool au volant, le retrait de permis de conduire immédiat est prévue par le Code de la route pour un taux d'alcoolémie délictuel.
La suspension de permis de conduire est un arrêté pris par le Préfet à la suite de votre interpellation et de la rétention de votre permis de conduire pour alcool au volant.
Le Préfet prend connaissance de votre dossier et il peut décider de prendre une sanction portant interdiction à votre droit de conduire pour une durée maximale de 6 mois. La suspension de permis de conduire provisoire est valable jusqu'à son échéance ou jusqu'au traitement judiciaire de votre infraction "alcool au volant".
La suspension de permis de conduire administrative a pour objectif de vous priver de la conduite de votre véhicule dans l'urgence. Le Préfet estime que vous représentez un danger pour les autres usagers et qu'il est préférable de vous suspendre votre permis de conduire jusqu'à votre audience "alcool au volant".
Si vous faites l'objet d'une suspension de permis de conduire pour alcool au volant, il est préférable de contacter votre Conseil pour l'organisation de votre défense pénale.

ous pouvez également, être directement convoqué devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une comparution classique. Au cours de cette audience, votre culpabilité sera débattue, et la

présence d'éventuels vices de procédure pourra faire l'objet de conclusions écrites de la part de votre avocat.

Ces vices de procédure sont nombreux mais ne sont pas présents dans chaque dossier. Parmi ces irrégularités de procédure pouvant permettre la relaxe de l'automobiliste, citons l'absence d'identification de l'éthylomètre, l'absence de la date de dernière vérification de cet éthylomètre, le non respect des conditions autorisant le dépistage d'alcoolémie...

En l'absence de vice de procédure, le juge entrera en voie de condamnation et prononcera outre une peine d'amende, une peine de suspension du permis de conduire. Si une suspension a déjà été effectuée au titre de la suspension provisoire du préfet, celle-ci viendra en déduction de la peine prononcée par le juge. D'autres peines sont également prononçables comme les peines d'emprisonnement. Assorties dans la plupart des cas du sursis, ces peines sont très courantes.
Les forces de l'ordre ne prennent aucun soin dans la rédaction des procès-verbaux, commettent de graves erreurs concernant les circonstances de l'interpellation (lieu, date, heure...) et le bon déroulement du contrôle (fonctionnement de l'appareil, notification des droits...).