tentative d'encaissement de chèque mis en opposition pour vol
Posté : 19 mars 2018, 13:28
Bonjour,
Mon fils a présenté à la banque un chèque de 2000 euros. Au bout d'une semaine la banque lui a retourné ce chèque avec la mention opposition pour cause de vol. Sans doute le chéquier avait-il été volé à Paris puisque le détenteur du chéquier est une entreprise parisienne. Mon fils n'est pas responsable de ce vol mais il a tout de même essayé d'encaisser ce chèque alors qu'il n'y avait aucune raison particulière de le faire. Il n'a pas lui même signé ce chèque mais il a libellé le reste. D'où ma question : Que risque-t-il ? Quels articles de lois dois-je invoquer pour le mettre sérieusement en garde pour ce type de pratique ?
Mon fils a présenté à la banque un chèque de 2000 euros. Au bout d'une semaine la banque lui a retourné ce chèque avec la mention opposition pour cause de vol. Sans doute le chéquier avait-il été volé à Paris puisque le détenteur du chéquier est une entreprise parisienne. Mon fils n'est pas responsable de ce vol mais il a tout de même essayé d'encaisser ce chèque alors qu'il n'y avait aucune raison particulière de le faire. Il n'a pas lui même signé ce chèque mais il a libellé le reste. D'où ma question : Que risque-t-il ? Quels articles de lois dois-je invoquer pour le mettre sérieusement en garde pour ce type de pratique ?