Juridissimo

Bonjour,mon frere a été retrouvé mort chez lui le 5 mai 2014 vers 20h....il serait décédé étouffé par son vomi a la suite d'une beuvrie avec 2 soi disant amis la veille donc le 4mai 2014 entre 13h et 21h.Ma mere,ce jour,le 4, là,l'a vu vers 11h en parfait état.....les deux soi disant amis ont été interpelé par les services de police le 4 mai vers 19h agressant une personne en sortant de chez mon frere....entendu par la police suite a la découverte du corps de mon frere,ils seraient mit hors de cause car ils auraient mit mon frere en PLS et l'auraient couvert d'une couverture mais ils n'ont pas appelé les pompiers car ils été "défoncés"aux dire des gendarmes....je ne comprend pas défoncés ils arrivent a faire un PLS mais pas à composé le 18.....De plus en récupérant les clés de l'appartement nous avons pu constaté la table basse cassé,mon frere a été retrouvé sur celle ci,une chaise cassé elle aussi,ainsi qu'une compresse qu'on aurait enroulé pour mettre dans une narine avec du sang!Comment mettre une personne en PLS sur une table?De plus nous avons constaté la disparition d'un pot de tabac plein donné le matin meme par ma mére,2 paires de basket air max ainsi que pas mal de vêtements surtout de marques.....Et pour finir c'est le frere d'un des soi disant amis qui a retrouvé mon frere mort prétextant qu'il se rendait chez lui pour un apéro or cette personne n'avait été vu dans la ville (petite ville tout le mode se connait)depuis des années et n'était pas une connaissances de mon frere.....Mon frere logeait dans un immeuble constitué de 2 appartement mais le second appartement été innocupé et la porte du bas s'ouvre seulement de l'intérieur il y a un visiophone....Pour finir je vous précise que mon frere été schyzophrene avec un traitement très lourd,apparement ces médicaments intéréssé beaucoup de monde qui profiter de sa faiblesse mentale....D'ailleurs cette fameuse après midi du 4,jour de sa mort,ils ont du tous les trois ingérer alcool,drogue et médicaments.....mon frere avait 7 médicaments différents a prendre et nous avons retouvé 1 seul sorte,aucune trace des autres pas une boite ni plaquette vide,rien de rien....j'espere avoir été le plus clair possible car c'est encore dur pour moi mais es ce que quelqu'un peut m'éclairer et surtout n'est il pas trop tard pour déposer une plainte pour non assistance à personne en danger,sera t elle reçue?Nous avons besoin de savoir la vérité il y a trop de zone d'ombres et les gendarmes ne veulent rien nous dire,en posant cette plainte,on aura accés a l'autopsie et aux rapports d'intervention police et pompiers.....et ces "salaud" seront peut etre inculpés....Merci de me répondre le plus sérieusement possible,nous sommes perdus et n'arrivons pas a faire notre deuils avec tant de questions sans réponses.
.....Vers qui nous tourner,nous n'avons que très peu de moyen pour engager un avocat?Cordialement

Bonjour,
La non-assistance à personne en danger n’est pas un délit fréquemment poursuivi, encore moins condamné. Définie par l’article 223-6 du code pénal, elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. «Sa particularité est d’être une infraction d’abstention. On ne reproche pas à quelqu’un d’avoir commis un acte - avoir donné la mort, avoir volé - mais au contraire le fait de ne pas avoir agi».
N e pas empêcher un crime quand on en a la possibilité est ainsi puni, tout comme le fait de ne pas dénoncer celui dont on a connaissance (une obligation dont sont exemptés les parents et conjoint de l’auteur), ne pas informer les autorités de la disparition d’un mineur afin de retarder les recherches, ne pas témoigner de l’innocence d’une personne incarcérée et refuser de répondre aux questions d’un juge quand on a déclaré publiquement connaître l’auteur d’un crime ou d’un délit.
Pour qu’il y ait non-assistance à personne en danger, il faut que le danger soit grave et imminent, qu’il soit possible d’aider la victime et qu’on ne l’ait pas fait.
Par ailleurs, il ne suffit pas de constater que rien n’a été fait. Le juge doit rechercher ce qui aurait pu être fait.

Cordialement,