Responsabilite Accident corporel avec le véhicule d'une tiers personne
Posté : 09 janv. 2017, 10:14
Bonjour , mon conjoint est responsable d'un accident corporel, la victime est actuellement hospitalisé .Mon conjoint conduisait le véhicule de son ami , il la immédiatement informé de l'accident et son ami l'a inciter a barrer la carte grise pour s'éviter des Problèmes. Mon conjoint sous le choc de l'accident s'est exécuter et a barrer la carte grise a la date de la veille de l'accident .Mais il n 'a en aucun cas signer aucun document de vente ou autre .La police sur les lieux de l'accident ont embarquer la voiture a la fourrière , et vont proceder a l'enquête.Mon conjoint assume sa responsabilité dans l'accident , il va être convoqué sous peu , ma question est : doit on donner la carte grise barrée ? Car le véhicule etait bien assuré et le propriétaire du vehicule lui a voulu se détacher en nous demandant de barrer la carte grise .Que risque t on ? Et que risque le propriétaire du véhicule ?
Nous comptons défendre nos droits avec un avocat pour la suite .
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