clarification pour opposition à une amende
Posté : 02 sept. 2016, 00:37
bonjour,
Pour n'importe quelle infraction infligée par un agent de l'autorité public, peut on légalement faire opposition à toutes amendes que ce soient(timbre amende, procès verbalisé,) ?
merci à vous , cordialement .
Pour n'importe quelle infraction infligée par un agent de l'autorité public, peut on légalement faire opposition à toutes amendes que ce soient(timbre amende, procès verbalisé,) ?
merci à vous , cordialement .