Condition Article 83
Posté : 10 avr. 2014, 16:48
Bonjour,
L'article 83 a été mis en place dans notre société le 01/01/2012 pour tous les collèges employés : cadres et non-cadres.
A priori la législation a changé le 9 Janvier 2012, rendant obligatoire l'adhésion de l'ensemble du personnel/collège.
Ma question est la suivante : Est ce que l'adhésion est rendue obligatoire uniquement pour tous les salariés arrivés après le 1er Janvier 2012 ou bien également rendu obligatoire pour les employés arrivés dans la société avant le 1er Janvier 2012 ?
Merci de votre réponse
L'article 83 a été mis en place dans notre société le 01/01/2012 pour tous les collèges employés : cadres et non-cadres.
A priori la législation a changé le 9 Janvier 2012, rendant obligatoire l'adhésion de l'ensemble du personnel/collège.
Ma question est la suivante : Est ce que l'adhésion est rendue obligatoire uniquement pour tous les salariés arrivés après le 1er Janvier 2012 ou bien également rendu obligatoire pour les employés arrivés dans la société avant le 1er Janvier 2012 ?
Merci de votre réponse