Résiliation d'un contrat de maintenance informatique hors délais
Posté : 28 déc. 2015, 12:37
Bonjour à tous,
Le 22/07/2015 j'envoie un courrier RAR à une société qui me fournit des mises à jours et une assistance pour un logiciel de CAO électrique. Je leur signifie que je ne souhaite pas renouveler le contrat de maintenance de ce logiciel (ce courrier à été envoyé suite à la réception de la facture de renouvellement à échéance au 31/08/15).
Il me répondent le 23/07/15 en RAR que suivant les clauses de l'article 6 du contrat que la facture émise reste due car le contrat est en renouvellement tacite et que je ne peux résilier ce contrat que par courrier RAR 3 mois avant la date d'échéance.
J'envoie un mail à la société d'informatique en leur précisant que je n'ai pas en ma possession ce contrat dont ils parlent.
Il me retourne par mail le contrat qui date du 03/08/2002 et que j'ai effectivement signé à l'époque.
Après recherche dans nos archives je n'ai pas trouvé trace de ce contrat pour la raison suivante: j'ai renvoyé ce contrat à l'époque signé de mon côté (eux ne l'avaient pas signé), ils ne me l'ont jamais retourné signé.
En 2012 je fait apporter une modification au logiciel par l'achat d'un nouveau module qui doit normalement occasionner une modification du contrat initial par un avenant.
Hors je n'ai jamais reçu cet avenant, et j'ai eu confirmation par la société informatique (d'après eux je n'ai jamais retourné cet avenant).
Aujourd'hui ils m'ont signifié par huissier une injonction de payer.
Ma question est la suivante:
Quel sont mes recours et pourquoi je devrais respecter les modalités de résiliation de ce contrat alors qu'il n'est pas à jour et que je n'ai jamais signé l'avenant.
Ils auraient du me relancer en 2012 pour cet avenant hors ce n'est pas le cas.
Merci de votre réponse.
JM
Le 22/07/2015 j'envoie un courrier RAR à une société qui me fournit des mises à jours et une assistance pour un logiciel de CAO électrique. Je leur signifie que je ne souhaite pas renouveler le contrat de maintenance de ce logiciel (ce courrier à été envoyé suite à la réception de la facture de renouvellement à échéance au 31/08/15).
Il me répondent le 23/07/15 en RAR que suivant les clauses de l'article 6 du contrat que la facture émise reste due car le contrat est en renouvellement tacite et que je ne peux résilier ce contrat que par courrier RAR 3 mois avant la date d'échéance.
J'envoie un mail à la société d'informatique en leur précisant que je n'ai pas en ma possession ce contrat dont ils parlent.
Il me retourne par mail le contrat qui date du 03/08/2002 et que j'ai effectivement signé à l'époque.
Après recherche dans nos archives je n'ai pas trouvé trace de ce contrat pour la raison suivante: j'ai renvoyé ce contrat à l'époque signé de mon côté (eux ne l'avaient pas signé), ils ne me l'ont jamais retourné signé.
En 2012 je fait apporter une modification au logiciel par l'achat d'un nouveau module qui doit normalement occasionner une modification du contrat initial par un avenant.
Hors je n'ai jamais reçu cet avenant, et j'ai eu confirmation par la société informatique (d'après eux je n'ai jamais retourné cet avenant).
Aujourd'hui ils m'ont signifié par huissier une injonction de payer.
Ma question est la suivante:
Quel sont mes recours et pourquoi je devrais respecter les modalités de résiliation de ce contrat alors qu'il n'est pas à jour et que je n'ai jamais signé l'avenant.
Ils auraient du me relancer en 2012 pour cet avenant hors ce n'est pas le cas.
Merci de votre réponse.
JM