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Avis juridique sur la création d'une association

Publié : 09 déc. 2015, 12:42
par Damienp
Bonjour,

Je souhaite avec un ami créer une association.

L’objectif de cette association serait de permettre aux adhérents la pratique de sports telle que le Jet-ski, (et sport tracté : bouée tractée et Kneeboard), le jet à bras et Paintball, tout en étant dans un lieu reculé et proche de la nature.
Ces activités seraient pratiquées sur un terrain comptant 3 plans d’eau, un logement de base, et plusieurs hectares de forêts. L’association souhaiterait louer ce terrain à une connaissance.
Les adhérents viendraient pratiquer les activités sur un week-end ou court séjour, contre une participation permettant à l’association de louer les engins, le matériel, ainsi que le terrain lui-même.

Mes questions sont donc les suivantes :

- Premièrement est-ce que ce projet vous semble réalisable dans le cadre associatif ? (Location, participation des membres, activités particulières…)
- Ensuite, concernant la pratique des activités comme le jet-ski, étant sur un plan d’eau privé, quelles sont les dispositions à prendre pour que celles-ci soient légales et permette aux membres de la pratiquer ? (permis de conduire, normes de sécurité…)
- Et sous quels types d’associations devrait se situer cette activité ? (Association sportives ou autres ?)

En vous remerciant et en espérant une réponse,
Cordialement,
Damien

Re: Avis juridique sur la création d'une association

Publié : 15 déc. 2015, 17:13
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, votre projet est réalisable dans le cadre associatif.
Et nous vous informons qu'en dehors de ce qui la définit et de ce qui est commun à toutes les associations (il n'y a rien de spécifique à son sujet dans la loi de 1901), elle a un certain nombre de spécificités qui ont été consacrées par divers textes réglementaires. Ainsi est à préciser tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.
Les associations doivent en outre indiquer la possibilité de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même. Cela concerne les dommages non causés par un tiers : une mauvaise réception lors d'un saut par exemple. Bien que nullement obligatoire pour les associations sportives, cet agrément est nécessaire pour pouvoir bénéficier de l'aide de l'État.
L'article L. 121-4 du Code du sport précise en effet que " les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'État qu'à la condition d'avoir été agréées ".
Cet agrément est également requis pour bénéficier d’autres dispositions (exonérations ou allègements de charges sociales, participation à des instances consultatives).
C'est le préfet du département dans lequel l'association sportive a son siège qui délivre l'agrément. Pour l'obtenir, il faut être un groupement sportif constitué en association, avoir au moins un an d'existence et justifier d'un fonctionnement démocratique, d'une gestion transparente et d'un égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Enfin, pour être agréée, l'association sportive doit être, en principe, affiliée à une fédération sportive elle-même agréée par le ministre chargé des sports.
Cordialement,