Vente des murs d'une entreprise sans répartition aux actionnaires
Posté : 08 déc. 2015, 16:09
Bonjour,
Je suis actionnaire minoritaire d'une Société par Actions Simplifiée et le président -majoritaire- a décidé d'en vendre les murs de l'entreprise à un investisseur et de signer un bail de location avec lui.
Ai-je droit au paiement d'un pourcentage du bénéfice de la vente au prorata de mes actions (20%)?
Avant la vente, j'avais conclus un accord verbal avec le président stipulant que le produit de cette vente servirait à rembourser le compte courant que j'avais auprès de cette société. Rien n'a été évoqué concernant la baisse de capital. Le compte courant a effectivement été liquidé.
J'apprends aujourd'hui que le président s'apprête à acheter un appartement de standing, et je me demande si ce n'est pas avec mon argent.
En vous remerciant pour votre avis,
Livrajojo
Je suis actionnaire minoritaire d'une Société par Actions Simplifiée et le président -majoritaire- a décidé d'en vendre les murs de l'entreprise à un investisseur et de signer un bail de location avec lui.
Ai-je droit au paiement d'un pourcentage du bénéfice de la vente au prorata de mes actions (20%)?
Avant la vente, j'avais conclus un accord verbal avec le président stipulant que le produit de cette vente servirait à rembourser le compte courant que j'avais auprès de cette société. Rien n'a été évoqué concernant la baisse de capital. Le compte courant a effectivement été liquidé.
J'apprends aujourd'hui que le président s'apprête à acheter un appartement de standing, et je me demande si ce n'est pas avec mon argent.
En vous remerciant pour votre avis,
Livrajojo