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Aide pour contrat entre l'entreprise et un intervenant externe

Posté : 17 nov. 2015, 16:54
par Horeau49
Bonjour,
Je suis actuellement en création de mon entreprise et voulant faire appel à l'aide d'un développeur pour créer mon projet je voudrais trouver une "clause" ou "contrat" pour qu'il intervienne ou qu'on puisse échanger sans qu'il me prenne mon idée, est ce que ce type de contrat existe et est ce que c'est possible? :)
Merci d'avance pour vos réponses!

Deuxième questions; quels critères ou clauses doit comporter un contrat de co-gérance? Nous serions deux actionnaires a part égale!

Re: Aide pour contrat entre l'entreprise et un intervenant externe

Posté : 18 nov. 2015, 15:55
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous devez dans ce cas signer un protocole d'accord avec le développeur. En effet; la signature avec les collaborateurs de l'entreprise d'un accord de confidentialité, valable pendant la durée du contrat comme postérieurement à sa résolution et à la mise en place d'un système interne de contrôle ;
- la signature systématique d'un accord de confidentialité avec tout partenaire, même potentiel.
Cet accord de confidentialité doit imposer la préservation du secret, y compris, et d'ailleurs surtout, en cas de rupture de pourparlers ou de rupture du contrat.
Lorsque les pourparlers conduisent à un accord impliquant la révélation de l'idée ou de l'invention, il faut impérieusement imposer à son partenaire de circonscrire très étroitement la communication du secret à ses propres collaborateurs ou partenaires et à imposer à ceux-ci la préservation du secret.
Cordialement,