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Affiliation RSI

Posté : 08 sept. 2015, 22:00
par morgane10
Bonjour,

Je possede un club de plage pour enfant saisonnier(juillet a septembre) sous le statut d une entreprise individuelle depuis une dizaine d annees.Je recevais au depart les premieres annees des cotisations RSI que j avais reglé,et un confrere lui meme gerant de son club de plage m avait indiqué que nous ne dependions pas du RSI mais de la CIPAV.J ai ainsi fait des demarches aupres du RSI pour leur notifier cela,cela a mis beaucoup de temps,mais ils m avaient finalement radié et bien pris note aux envirôs de 2012(document officiel que j ai egaré:-(J ai recu courant de l ete,une assignation a comparaitre au tribunal administratif pour regler la somme des impayés RSI.C est un casse tete chinois,car je ne trouve aucun document officiel justifiant du fait que je ne depend pas d eux.Si je ne dependais pas d eux depuis le debut,est il possible qu ils m'ordonnét de payer des arriérés?cordialement.Morgane MICHEL

Re: Affiliation RSI

Posté : 09 sept. 2015, 12:17
par Bonnet
Bonjour,

Je suppose que vous êtes autoentrepreuneuse, dans ce cas, l'affiliation est bien le RSI. Toutes les autres caisses collectent les cotisations pour le compte du RSI.

Cela dit, si vous avez payé vos cotisations à la CIPAV, il vous suffira de le justifier auprès du tribunal administratif.