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copyright photo professionnel

Posté : 07 sept. 2015, 09:49
par cel56610
Bonjour

Je suis photographe professionnel . lors d'une prestation mariage j'ai effectué des photos de la salle et de la décoration intérieur effectuer par un autre prestataire. comme un accord je lui est envoyé ses photos pour qu'elle puisse les utilisé librement sur son site. un contrat de cession de droit envers ce prestataire a donc été établi (uniquement envers ce prestataire bien entendu !)

Il y a 2 jours ce prestataire me contact pour me dire qu'une personne(autre prestataire déco) avait pris ses photos sur son site ou le mien d'ailleurs nous ne savons pas exactement et donc avait été utilisé pour faire sa pub et agrémenter son site.
ses photos était signé de son nom et établi comme ci c’était son travail .

j'aimerai savoir quoi faire maintenant. car nous avons envoyé un mail pour faire retiré cette photo du site(ce qu il a fait temporairement) mais se retourne contre la décoratrice pour diffamation .

Que puis je faire moi en tant que auteur de ces photos ?

je vous remercie par avance de votre réponse

Cordialement

Re: copyright photo professionnel

Posté : 08 sept. 2015, 13:44
par Moderateur-01
Bonjour,
Nous vous informons que la personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros).

Il faut envoyer un courrier en recommandé à cette personne afin de faire valoir vos droits d'auteur.
Cordialement,

Re: copyright photo professionnel

Posté : 08 sept. 2015, 14:47
par cel56610
Je vous remercie de votre réponse .
Cordialement