Juridissimo

Bonjour,
Je dirige une micro-entreprise et sur mon site pro j'avais mis une vignette 3cm sur 2 représentant des livres et là Gettyimages, société américaine (of course) me demande réparation par mail, quelle est la procédure à suivre ?

Sur le web, les témoignages semblent concorder pour dénoncer les prétentions hallucinantes pour ce genre de photo (plusieurs milliers d'euros) qui ne sont ni en fond d'écran, ni centrales sur les sites. Le droit d'auteur ne fixe-t-il pas de montants, de grille tarifaire indicative ?

Dois-je répondre à ces deux mails ? Le premier relève l'infraction, le deuxième me dit que cela ne sert à rien d'avoir enlevé la photo, ils veulent faire affaire.

Cordialement

Bonjour,
Dans ce cas vous devez prendre contact avec un avocat de votre région spécialisé dans ce genre d'affaire afin de préparer votre défense. La loi ne donne pas un barème et ne fixe pas un grille pour la détermination de montant d'indemnisation.
Cordialement