Investisseurs demandent signature lettre d'intention
Posté : 08 juil. 2015, 22:52
Bonsoir,
Nous sommes une jeune startup sur le point d'effectuer une petite levée de fonds auprès d'investisseurs privés pour lancer notre activité. Ces derniers nous demandent de signer une lettre d'intention.
Nous aimerions donc avoir les avis d'experts pour savoir si cette lettre est conforme et n'est pas abusive.
Voici la lettre:
"Pour faire suite à nos derniers entretiens et échanges, nous vous confirmons notre volonté de vous accompagner dans votre projet.
Dans cette perspective, nous vous confirmons notre intention d'acquérir 35% des actions de la société au prix du nominal actuel.
Afin d'assurer le développement du projet présenté, notre holding apportera sous conditions* la somme de 50 000€ suivant un planning à définir.
* Conditions de réalisation!
1- Pièces à fournir:
- Statuts à jour
- Kbis
- Prévisionnel établi par un expert comptable
- Engagements actuels auprès d'établissements bancaires (prêts, garanties, cautions, dettes)
- Solde bancaire
2- Validation commune de la stratégie
-Rôles et missions de chaque intervenant
- Objectifs et plan d'action commercial
- Développement des moyens techniques et informatiques associés
3- Engagement à nous produire chaque début de mois, un reporting commercial et opérationnel sur les actions engagées le mois précédent ainsi qu'un tableau de bord économique.
4- Le déblocage des fonds se fera sur situation et tout investissement supérieur à 2 000€ devra faire l'objet d'un accord préalable
5- Réalisation d'une convention d'apport en compte courant (fonctionnement et rémunération associés) précisant qu'en cas de non respect des objectifs et/ou engagements prédéfinis sans réelle justification, les actionnaires s'engagent soit à rembourser l'apport en compte courant effectué soit à procéder à une augmentation du capital à hauteur des comptes courants apportés par chaque associé."
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour votre aide
Nous sommes une jeune startup sur le point d'effectuer une petite levée de fonds auprès d'investisseurs privés pour lancer notre activité. Ces derniers nous demandent de signer une lettre d'intention.
Nous aimerions donc avoir les avis d'experts pour savoir si cette lettre est conforme et n'est pas abusive.
Voici la lettre:
"Pour faire suite à nos derniers entretiens et échanges, nous vous confirmons notre volonté de vous accompagner dans votre projet.
Dans cette perspective, nous vous confirmons notre intention d'acquérir 35% des actions de la société au prix du nominal actuel.
Afin d'assurer le développement du projet présenté, notre holding apportera sous conditions* la somme de 50 000€ suivant un planning à définir.
* Conditions de réalisation!
1- Pièces à fournir:
- Statuts à jour
- Kbis
- Prévisionnel établi par un expert comptable
- Engagements actuels auprès d'établissements bancaires (prêts, garanties, cautions, dettes)
- Solde bancaire
2- Validation commune de la stratégie
-Rôles et missions de chaque intervenant
- Objectifs et plan d'action commercial
- Développement des moyens techniques et informatiques associés
3- Engagement à nous produire chaque début de mois, un reporting commercial et opérationnel sur les actions engagées le mois précédent ainsi qu'un tableau de bord économique.
4- Le déblocage des fonds se fera sur situation et tout investissement supérieur à 2 000€ devra faire l'objet d'un accord préalable
5- Réalisation d'une convention d'apport en compte courant (fonctionnement et rémunération associés) précisant qu'en cas de non respect des objectifs et/ou engagements prédéfinis sans réelle justification, les actionnaires s'engagent soit à rembourser l'apport en compte courant effectué soit à procéder à une augmentation du capital à hauteur des comptes courants apportés par chaque associé."
Qu'en pensez-vous ?
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