Juridissimo

Bonjour,

Je suis en train de créer un site internet de rencontre pour les amoureux des animaux, je m'étais décidé sur le nom AdopteUnMaitre qui ressemble donc au site connu AdopteUnMec.com.
Mais le nom est vraiment adéquat car Adopte rappelle l'ADOPTION d'animaux et Maitre bien sur rappelle aussi les animaux.

1. Ai-je le droit d'utiliser ce nom de site pour le même service ? Est ce que je risque des problèmes ? (J'ai déjà réservé le nom de domaine)

Pour l'instant ca ne doit être qu'un site internet et non une entreprise, cependant j'aurais peut être besoin de créer une entreprise ensuite ?

2. Est ce que je peux avoir un site de rencontre sans créer une entreprise ? Sachant que le site aura des petits revenus qui sont destinés à faire des dons ensuite aux associations et non pas me permettre de vivre.

3. Puis-je utiliser le nom AdopteUnMaitre pour un site qui ne soit pas en rapport avec la rencontre ?

Bonjour,
l'article L.713-2 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) interdit, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction d'une marque pour des produits ou services identiques.

L'article L.713-3 alinéa 2 du même code interdit, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque pour des produits ou des services identiques.
Vous ne pouvez pas donc utiliser ce nom pour votre site.
Cordialement,