Litige client - Perte du procès et frais d'avocats
Posté : 03 mai 2015, 11:14
Bonjour,
Gérant d'une société, j'ai un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle, et j'ai malheureusement eu un litige avec des clients.
"La décision rendue par le tribunal m'est défavorable, mais n'a aucune conséquence à mon encontre puisque l'intégralité des condamnations prononcées sont assorties par l'obligation pour l'Assureur, de les prendre en charge, de sorte qu'aucune sanction financière ne restera à ma charge".
Cependant, je viens de recevoir un courrier de mon avocat, m'indiquant que "l'avocat de l'Assureur indique que compte tenu du contrat d'assurance qui vous lie notamment de la franchise, l'Assureur a versé ... sur les montants dues, mais que vous restez devoir la somme de ..."
Pourriez-vous m'indiquer si du fait d'être couvert par l'assurance, ce n'est pas à cette dernière de prendre en charge tous le frais ?
D'avance merci pour votre aide,
Cordialement
Gérant d'une société, j'ai un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle, et j'ai malheureusement eu un litige avec des clients.
"La décision rendue par le tribunal m'est défavorable, mais n'a aucune conséquence à mon encontre puisque l'intégralité des condamnations prononcées sont assorties par l'obligation pour l'Assureur, de les prendre en charge, de sorte qu'aucune sanction financière ne restera à ma charge".
Cependant, je viens de recevoir un courrier de mon avocat, m'indiquant que "l'avocat de l'Assureur indique que compte tenu du contrat d'assurance qui vous lie notamment de la franchise, l'Assureur a versé ... sur les montants dues, mais que vous restez devoir la somme de ..."
Pourriez-vous m'indiquer si du fait d'être couvert par l'assurance, ce n'est pas à cette dernière de prendre en charge tous le frais ?
D'avance merci pour votre aide,
Cordialement