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Cotisations rsi dernier avis avant poursuites
Posté : 30 mars 2015, 16:59
par Steph8975
Bonjour,
J'ai intégré en novembre 2012 une sarl déjà existante et qui existe toujours (pour 10 parts). Il s'agissait d'un magasin.
Dans les statuts que j'ai signé, il est bien stipulté dans la rubrique rémunération que les cotisations sont prisent en charge par la sarl. Ce qui n'a pas été le cas et le montant à payer est de 21092 euros... Au dela du fait que ça me parait beaucoup pour dix mois d'activité je ne suis pas en mesure de faire face à cette somme. Quels recours ai je pour que la sarl honore le règlement de ces cotisations?
D'avance, merci beaucoup
Re: Cotisations rsi dernier avis avant poursuites
Posté : 30 mars 2015, 22:19
par Moderateur-01
Bonjour,
Il faut leur envoyer un courrier afin de contester cette demande de paiement en envoyant en pièce jointe la partie de statut qui prévoit que les cotisations sont prisent en charge par la sarl.
Cordialement,
Re: Cotisations rsi dernier avis avant poursuites
Posté : 30 mars 2015, 22:21
par Steph8975
Merci beaucoup, je fais suivre le Courier dés demain
Cordialement
Re: Cotisations rsi dernier avis avant poursuites
Posté : 30 mars 2015, 22:41
par Steph8975
Steph8975 a écrit :Merci beaucoup, je fais suivre le Courier dés demain
Cordialement
D'autre part plus de 21000 euros de cotisations pour 10 mois au sein de cette sarl ne vous paraissent pas élevé?
Re: Cotisations rsi dernier avis avant poursuites
Posté : 31 mars 2015, 18:17
par Steph8975
Moderateur-01 a écrit :Bonjour,
Il faut leur envoyer un courrier afin de contester cette demande de paiement en envoyant en pièce jointe la partie de statut qui prévoit que les cotisations sont prisent en charge par la sarl.
Cordialement,
D'autre part avecune remuneration nette de 1728 euros ça vous semble pas énorme 21092 euros de cotisations pour seulement 10 mois au sein de cette société?
Re: Cotisations rsi dernier avis avant poursuites
Posté : 31 mars 2015, 18:28
par Moderateur-01
Justement ça me parait énorme. Vous devez faire votre contestation écrite et on attend vos nouvelles,
Cordialement,
Re: Cotisations rsi dernier avis avant poursuites
Posté : 05 juil. 2015, 18:27
par Steph8975
Bonjour,
Je reviens vers vous. Mon dossier a donc été transmis à un huissier. En fait, il me réclame 21092 euros pour une activité d'auto entrepreneur pendant laquelle il n'y a eu aucun CA, pas de rémunération...
il me réclame des cotisations du 05/11/12 au 01/08/2013 faute d'avoir eu connaissance de mes revenus. Hors, il n'y a pas eu de revenus...
A ce stade, que puis je faire pour me sortir de cette affaire d'autant que maintenant j'ai un huissier sur le dos.
Quels recours puis je avoir, dois je prendre un avocat en sachant que je n'en ai pas les moyens? Peuvent ils réellement me réclamer une telle somme alors qu'il n'y a eu aucune activité professionnelle suite à des problèmes personnels?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement
Stéphane