Juridissimo

Bonjour,

Nous voudrions ouvrir un site web de paris en ligne basé sur le principe d'une cagnotte. Le but serait de gagner de l'argent en pariant sur différentes sommes que nous imposons dans les règles. Ce n'est donc pas un site de paris sportifs ou hippiques.

Nos questions portent donc sur le droit juridique :

1) Que dit la législation sur la mise en place d'un site comme celui-ci ?
2) Est-ce que la Française des Jeux et les casinos peuvent mettre un veto et nous demander de fermer le site ?
3) Il y a t-il un agrément auprès de l'Etat ? Si oui, comment se déroule la procédure ?

Merci de vos futures réponses et bonne journée.

Bonjour,
La Loi sur les jeux d'argent et de hasard en ligne du 6 avril 2010 vise à ouvrir à la concurrence ce marché " de manière maîtrisée ", tout en luttant contre la fraude et l'addiction des consommateurs. Elle met ainsi un terme aux monopoles du PMU et de la Française des Jeux, protégés par une réglementation remontant aux années 1930. L'ouverture à la concurrence concerne les paris sportifs (la loi devrait d'ailleurs entrer en vigueur juste avant la Coupe du monde de football qui débute le 11 juin en Afrique du Sud), les paris hippiques et les jeux de poker (mais pas les autres jeux de casino).
Les acteurs souhaitant proposer ce type d'offres sur Internet doivent obtenir un agrément (de 5 ans renouvelables) auprès de l'Arjel, autorité de régulation des jeux en ligne, mise en place par un Décret du 7 avril 2010..