SDF protection d un associé
Posté : 02 févr. 2015, 17:10
Bonjour, Dans le cadre d’une société de fait à but commercial entre deux associés :
Comment un des associés en arrêt maladie peut-il se protéger des actes engagés par l’associé en activité (ex : non paiement des fournisseurs, travail au noir) ? et par ailleurs, est-il possible pour un des associé de contraindre l’autre à la vente de tout ou partie des parts du commerce ?
Par avance merci pour vos réponses.
Comment un des associés en arrêt maladie peut-il se protéger des actes engagés par l’associé en activité (ex : non paiement des fournisseurs, travail au noir) ? et par ailleurs, est-il possible pour un des associé de contraindre l’autre à la vente de tout ou partie des parts du commerce ?
Par avance merci pour vos réponses.