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Procedure et associé

Posté : 28 janv. 2014, 13:37
par trd
Bonjour,
Je suis associé dans une SARL de 2 associés dont le gérant.
L'entreprise est actuellement en cours de procedure au TGI pour un litige client (commercial et juridique).
La partie adverse demande 30 000 euros.
Le risque n'est pas couvert par l'assurance.
L'entreprise n'est pas florissante et vit difficilement (chiffre d'affaires faible en baisse continue depuis 2 ans).

1 - Je me demandais donc ce qui pourrait se passer si l'entreprise depose son bilan avec liquidation avant la fin de la procedure ?
- y aurait il arret de la procedure ?
- quels seraient les risques pour l'associé ?
- quels seraient les risques pour le gerant ?

2 - si l'entreprise ne depose pas le bilan mais si le montant obtenu par la partie adverse est superieur à la tresorerie disponible :
que se passerait-il pour l'associé ? pour le gérant ?

3 - me conseillerez vous de faire racheter mes parts rapidement afin de me protéger ?

Merci par avance de vos réponses
Cordialement

Re: Procedure et associé

Posté : 29 janv. 2014, 16:50
par Moderateur-01
Bonjour,
Votre SARL se trouve en situation de cessation des paiements, ce que vous devez faire c’est de déposer une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance.
La déclaration doit être déposée, dans un délai maximum de 45 jours suivant la date de cessation des paiements.
Après le dépôt de cette déclaration, vous pouvez demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans un délai de 45 jours.
Concernant l’effet de cette liquidation sur les associés, sachez que les associés ne supportant les pertes qu'à concurrence de leurs apports.
Cordialement.