Juridissimo

Bonjour,

Je voulais savoir s'il était possible pour une société (actuellement co-propriété intellectuelle) de faire la promotion d'un produit via la création d'une Association loi 1901, autrement-dit, créer une Association pour faire la publicité d'un produit ? Cette Association serait en fait une sorte de "comparateur", une sorte d'association de consommateurs qui mettrait en valeur (à juste titre bien sur) les atouts et les avantages du/des produit(s) en question.
Merci d'avance !

Bonjour,
Les associations loi 1901 sont autorisées à mettre en œuvre des actions publicitaires voire même de véritables campagnes de publicité, du moment qu'elles ne sont pas trompeuses. Cependant, l'emploi de moyens publicitaires importants peut faire présumer du caractère commercial de l'activité exercée par celle-ci et entraîner un changement de régime fiscal.
Attention, la publicité doit être distinguée de la simple information, qui elle, n'entraîne aucune conséquence fiscale pour l'association.
Vu que vous allez faire un comparateur donc c’est dans l’ordre d’information elle le peut le faire sans restriction légal.