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Vrai-faux contrat.

Posté : 31 oct. 2014, 16:31
par Benoit1
Bonjour,

Je suis dirigeant d'une petite entreprise et je rencontre un problème avec une autre entreprise.

En 2012 je signe un contrat avec l'entreprise X pour de la publicité. Ce contrat se passe très bien jusqu'à son terme.

Cette année je reçois une demande de paiement de la part de cette entreprise concernant un nouveau contrat.
Je contact cette entreprise en leur expliquant que je n'ai pas signé de nouveau contrat.
L'entreprise X m'envoie une copie du contrat que j'aurai soit disant signé en 2013. La signature semble vrai (ON DIRAIT VRAIEMENT LA MIENNE). Cependant à la date indiqué de la signature de ce contrat (que je n'ai pas signé)j'étais en déplacement pour une prestation de maintenance pour une grosse entreprise à 200km. J'ai les documents qui prouvent mon absence ce jour la.

1) Comment puis-je faire comprendre à cette entreprise que je n'ai pas signé ce contrat (Il ne veulent rien entendre)
2) Dois-je porté plainte pour usage de faux.
3) Si je rentre en procédure, est-ce que si l'entreprise X dit qu'il est antidaté ce contrat est tout de même caduc.

Merci de votre aide, et merci a ce forum d'exister et aux personnes qui le font vivre.

Bien cordialement,

Benoît

Re: Vrai-faux contrat.

Posté : 01 nov. 2014, 10:42
par Moderateur-01
Bonjour,
vous devez adresser un courrier à l’entreprise en lui confirmant que vous n’avez rien signé en cas ou il persiste dans leur demande vous pouvez porter plainte contre eux pour faux d’usage. Vous devez faire joindre une copie de votre justificatif qui prouver que vous étiez en déplacement à la date de signature. Ce courrier doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si aucun accord n’a était établit vous devez porter plainte pour faux d’usage.
Il faut noter que le contrat est de nature caduque vu que ce n’ai pas votre signature même s’il est antidaté.

Re: Vrai-faux contrat.

Posté : 01 nov. 2014, 15:38
par Benoit1
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais renvoyer un courrier AR, avec les preuves d'absence.
Lorsque je demandait si le document est caduque si il est antidaté c'est parce que la signature ressemble beaucoup à la mienne. Elle à peut-être été récupérer sur un autre documents.
J'avait un peu peur que au cas où je lance une procédure, que la réponse soit simplement "bah on à pas du mettre la bonne date" et que le contrat passe pour un vrai.

Encore un énorme merci pour votre réponse.

Benoît