Vrai-faux contrat.
Posté : 31 oct. 2014, 16:31
Bonjour,
Je suis dirigeant d'une petite entreprise et je rencontre un problème avec une autre entreprise.
En 2012 je signe un contrat avec l'entreprise X pour de la publicité. Ce contrat se passe très bien jusqu'à son terme.
Cette année je reçois une demande de paiement de la part de cette entreprise concernant un nouveau contrat.
Je contact cette entreprise en leur expliquant que je n'ai pas signé de nouveau contrat.
L'entreprise X m'envoie une copie du contrat que j'aurai soit disant signé en 2013. La signature semble vrai (ON DIRAIT VRAIEMENT LA MIENNE). Cependant à la date indiqué de la signature de ce contrat (que je n'ai pas signé)j'étais en déplacement pour une prestation de maintenance pour une grosse entreprise à 200km. J'ai les documents qui prouvent mon absence ce jour la.
1) Comment puis-je faire comprendre à cette entreprise que je n'ai pas signé ce contrat (Il ne veulent rien entendre)
2) Dois-je porté plainte pour usage de faux.
3) Si je rentre en procédure, est-ce que si l'entreprise X dit qu'il est antidaté ce contrat est tout de même caduc.
Merci de votre aide, et merci a ce forum d'exister et aux personnes qui le font vivre.
Bien cordialement,
Benoît
Je suis dirigeant d'une petite entreprise et je rencontre un problème avec une autre entreprise.
En 2012 je signe un contrat avec l'entreprise X pour de la publicité. Ce contrat se passe très bien jusqu'à son terme.
Cette année je reçois une demande de paiement de la part de cette entreprise concernant un nouveau contrat.
Je contact cette entreprise en leur expliquant que je n'ai pas signé de nouveau contrat.
L'entreprise X m'envoie une copie du contrat que j'aurai soit disant signé en 2013. La signature semble vrai (ON DIRAIT VRAIEMENT LA MIENNE). Cependant à la date indiqué de la signature de ce contrat (que je n'ai pas signé)j'étais en déplacement pour une prestation de maintenance pour une grosse entreprise à 200km. J'ai les documents qui prouvent mon absence ce jour la.
1) Comment puis-je faire comprendre à cette entreprise que je n'ai pas signé ce contrat (Il ne veulent rien entendre)
2) Dois-je porté plainte pour usage de faux.
3) Si je rentre en procédure, est-ce que si l'entreprise X dit qu'il est antidaté ce contrat est tout de même caduc.
Merci de votre aide, et merci a ce forum d'exister et aux personnes qui le font vivre.
Bien cordialement,
Benoît