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concurrence ou pas

Posté : 27 sept. 2014, 13:45
par sand greg
bonjour, je suis en création d'entreprise. Je vais proposer des scenarios aux hommes pour les aider à faire de belles demandes en mariage, en mettant tout en œuvre pour eux afin d'en mettre plein les yeux à leur compagne. Je vais donc faire appel à des prestataires. Mon activité à été pensée de manière à proposer ces services via un site internet sur lequel des scenarios et tarifs seront proposés. Une fois choisie et réservée, la commande me sera soumise. Le gros soucis que je rencontre est que je viens dernièrement de m'apercevoir qu'une entreprise avec ce même concept est déjà en ligne. J'ai donc regardé leurs conditions générales de vente et la je lis: "****** est une marque déposée à l'INPI sous le numéro ******* L'ensemble des marques, logos, dessins, photos, animations, vidéos, textes, concepts et scénarios figurant sur le site www.*********.com sont la propriété exclusive de la société **********.
Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles,
est interdite sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés."
Je suis donc très inquiète de m'attirer des problèmes.
Est ce des phrases "type" auxquelles je ne dois pas porter attention ou y à t'il réellement un enjeu juridique? Une entreprise à t'elle vraiment le droit de s'attribuer le droit d'être la seule à faire ce métier?
Merçi pour vôtre aide précieuse

Re: concurrence ou pas

Posté : 29 sept. 2014, 12:03
par Moderateur-01
Bonjour,
il y a un enjeu juridique donc vous devez prendre leur accord par écrit afin d’éviter toutes poursuites. Ce consentement doit êtres écrit afin de faire valoir vos droits.
Elle a le droit puisque c’est une marque déposé chez L’INPI ; en effet l’enregistrement d’une marque permet au déposant de bénéficier d’un droit de propriété sur celle-ci à compter de la date de dépôt de la demande.
Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Re: concurrence ou pas

Posté : 07 oct. 2014, 11:00
par sand greg
merçi beaucoup pour vôtre réponse rapide et claire.
J'ai depuis bien réfléchi à l'orientation à donner à mon entreprise. je n'ai évidemment pas envie de me retrouver avec un procès et pas non plus dans l'intention de copier ou faire du tord à cette société, même si nous exerçons lui à Paris et moi à Marseille.
Je me demande donc quelles sont les limites d'un "concept". Quelles modifications pourrais je apporter de mon côté pour ne pas être pénalement poursuivie.
Lui à un site de vente en ligne, le client achète le scenario en ligne et seulement après encaissement la prise de contact se fait. Moi je me dis que mon site pourrais être seulement un site vitrine, et que je pourrais prendre RDV avec les personnes ayant envie de faire une surprise, RDV durant lequel nous construirions ensemble le scenario à l'aide biensur de propositions déjà existantes. dans ce cas suis-je toujours dans son concept?
merçi pour vôtre réponse