concurrence ou pas
Posté : 27 sept. 2014, 13:45
bonjour, je suis en création d'entreprise. Je vais proposer des scenarios aux hommes pour les aider à faire de belles demandes en mariage, en mettant tout en œuvre pour eux afin d'en mettre plein les yeux à leur compagne. Je vais donc faire appel à des prestataires. Mon activité à été pensée de manière à proposer ces services via un site internet sur lequel des scenarios et tarifs seront proposés. Une fois choisie et réservée, la commande me sera soumise. Le gros soucis que je rencontre est que je viens dernièrement de m'apercevoir qu'une entreprise avec ce même concept est déjà en ligne. J'ai donc regardé leurs conditions générales de vente et la je lis: "****** est une marque déposée à l'INPI sous le numéro ******* L'ensemble des marques, logos, dessins, photos, animations, vidéos, textes, concepts et scénarios figurant sur le site www.*********.com sont la propriété exclusive de la société **********.
Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles,
est interdite sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés."
Je suis donc très inquiète de m'attirer des problèmes.
Est ce des phrases "type" auxquelles je ne dois pas porter attention ou y à t'il réellement un enjeu juridique? Une entreprise à t'elle vraiment le droit de s'attribuer le droit d'être la seule à faire ce métier?
Merçi pour vôtre aide précieuse
Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles,
est interdite sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés."
Je suis donc très inquiète de m'attirer des problèmes.
Est ce des phrases "type" auxquelles je ne dois pas porter attention ou y à t'il réellement un enjeu juridique? Une entreprise à t'elle vraiment le droit de s'attribuer le droit d'être la seule à faire ce métier?
Merçi pour vôtre aide précieuse