proces verbal d ordonnace penale delictuelle
Posté : 02 sept. 2014, 15:51
bonjour,suite a un contrôle positif au thc,suspension administrative provisoire du permis de conduite.
Les gendarmes ns on dresser une convocation pour une ordonnance pénale délictuelle.Une semaine plus tard il nous demande de repasser a la gendarmerie sous prétexte qu'ils ont fait une erreur sur la convocation;que doit je faire?Sa peut être un vice de forme ou pas?Merci
Les gendarmes ns on dresser une convocation pour une ordonnance pénale délictuelle.Une semaine plus tard il nous demande de repasser a la gendarmerie sous prétexte qu'ils ont fait une erreur sur la convocation;que doit je faire?Sa peut être un vice de forme ou pas?Merci