Juridissimo

Bonjour à tous.

Je souhaite déposer un nom de marque de production audiovisuelle sous la forme "BALOO FILMS" (pour des raisons de confidentialité, le nom BALOO a été choisi à titre d'exemple).

La recherche de base de l'INPI me signifie que le nom est disponible. Mais après plusieurs recherches personnelles, notamment sur les réseaux sociaux, je suis tombé sur une marque de type "BALOO MEDIA" basée en Pologne (qui officie dans le même domaine que le mien) et un groupe de musique qui s'appelle "BALOO".

Dans chacun des cas, cela pose-t-il un problème en terme de droits si je venais à déposer ma marque sous la forme "BALOO FILMS" ?

Merci.

Romain

Bonjour,
L'article L.713-3 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle, interdit, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque pour des produits ou des services identiques.
En l'espèce le nom de votre marque est partiellement différent des autres marques, le risque de confusion donc n'existe pas.
Cordialement,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.

Bonjour,

En effet, la différence se fait sur le terme "FILMS". L'entreprise polonaise utilisant le terme "MEDIAS" ne peut donc contester le dépôt de votre marque.

Si vous nécessitez plus d'informations sur le sujet, n'hésitez pas à contacter un avocat :
https://www.juxta-avocats.com/fr/contac ... oit-social

Cordialement,