Juridissimo

Bonjour,

Pour le contexte, nous sommes une association loi 1901 à but non lucratif. Nous allons passer une commande de maillots chez un fournisseur situé en Espagne (a priori à Madrid) et on n'a aucune idée de ce que l'on doit payer comme taxes.
Doit-on payer la TVA ? Une taxe douanière ? Une autre taxe que nous ignorons ?
Si oui, où trouver leurs montants ?
J'ai lu plein de choses un peu partout mais impossible de trouver une réponse claire.

J'ai pu lire que les associations ne sont a priori pas assujetties à la TVA si elles n'exercent pas d'activités économiques ou dans le but de dégager des recettes (ce qui n'est pas le cas ici), j'ai donc deux questions :

-Doit-on vraiment payer la TVA sur cette commande ? Si non, quelle est la procédure ? Si oui, j'ai cru comprendre qu'avec le numéro tva, c'était aux centre des impôts, sinon c'était facturé directement par le vendeur. Correct ?
-Pour obtenir ce fameux numéro de TVA intracommunautaire, le centre des impôts ne nous répond jamais. Comment les contacter sans passer par le formulaire internet ou le mail qui ne nous répond pas après plusieurs mois ?

Merci d'avance,
Bonne journée,
Angelynk

Bonjour,
Sauf exception, vous n'avez pas à acquitter des droits et taxes sur vos achats réalisés dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont payables directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Votre fournisseur vous facturera donc la TVA espagnole. Par contre pas de droit de douane à payer.
Cordialement,