Juridissimo

Bonjour, je suis presidente d'une toute petite association de parents d'élèves (bien declaree á la prefecture) et l'integralité des membres du bureau, moi y compris , souhaitons demissionner de nos fonctions et transmettre cette association á une nouvelle équipe. L'objectif de l'asso restera le même. Je ne sais absolument pas ce qu'il faut faire et dans quel ordre. Merci

Bonjour,
Il faut vérifier ce que prévoit les statuts; si le bureau est obligatoire et si ses fonctions doivent être assurées que par le CA ou les administrateurs. Lors d'un renouvellement du bureau, si aucune disposition n’est prévue dans les statuts ni dans le règlement intérieur, c’est le CA qui statut, même à titre provisoire. Les membres de ce conseil élus par l’AG, sont qualifiés pour assurer la fonction en remplacement du bureau sortant jusqu’à la prochaine AG. Néanmoins, une telle situation peut déclencher une AGE (Asemblée Générale Extraordinaire) afin d’avertir les adhérents, qui sont en droit de savoir les raisons de cette démission collective, situation particulière pour une association. Par ailleurs, pour les contrats en cours et pour la Préfecture, les membres actuels sont responsables jusqu’à la déclaration du nouveau bureau.
Cordialement,