Page 1 sur 1

retard de l'assemblée ordinaire d'une sarl

Posté : 04 mai 2018, 13:27
par Nico26
Bonjour,

Je suis gérant majoritaire d'une sarl.
Parmi les obligations, il y a le dépôt des comptes aux greffes. Ils m'ont envoyé un courrier car je suis en retard de dépôt et je risque des pénalités.
Je suis donc en train de mettre tout cela à jour mais je ne sais pas ce qu'il est mieux de faire.
Donc, déjà le bilan a été rendu en retard au service des impôts qui ne m'en a pas tenu rigueur car a compris la situation (retard à cause d'un litige avec l'expert comptable) et j'ai repris toute la compta.
Sachant cela, nous avons 6 mois pour faire l'assemblée ordinaire mais à compter de la date de dépôt théorique (date fixée par les impôts) ou à partir de la date réelle de dépôt réelle?
Ensuite, pour le dépôt auprès du greffe, vaut-il mieux que j'anti-date l'assemblée générale ou bien je ne risque pas grand chose en indiquant la date réelle qui est hors délai?

J'espère avoir été le plus clair possible et merci.

Re: retard de l'assemblée ordinaire d'une sarl

Posté : 07 mai 2018, 19:24
par Moderateur-01
Bonjour,

Dans ce cas c'est à partir de la date réelle de dépôt. Il suffit de réunir l ' AO le plus vite possible avant que quelqu'un réagisse.
Cordialement,

Re: retard de l'assemblée ordinaire d'une sarl

Posté : 14 mai 2018, 14:03
par Nico26
Merci pour votre réponse.
Les greffes se sont déjà réveillés. J'ai reçu un courrier me demandant de remettre les comptes sinon pénalité.
La question est est-ce que je risque une pénalité supplémentaire parce que l'AG a été faite hors délais?

Re: retard de l'assemblée ordinaire d'une sarl

Posté : 07 nov. 2018, 15:06
par yossra
Salut
Je trouve cet article qu'il peut t'aider : https://www.legalvision.fr/depot-des-comptes/ ;)

Re: retard de l'assemblée ordinaire d'une sarl

Posté : 08 nov. 2018, 09:07
par yossra
yossra a écrit : 07 nov. 2018, 15:06 Salut
Je trouve cet article qui peut t'aider : https://www.legalvision.fr/depot-des-comptes/ ;)

Re: retard de l'assemblée ordinaire d'une sarl

Posté : 08 nov. 2018, 09:13
par yossra
Salut
Je trouve cet article qui peut t'aider : https://www.legalvision.fr/depot-des-comptes/ ;)