Juridissimo

Bonjour,

Suite à des factures impayées (pour des corrections éditoriales), j’ai saisi le tribunal de commerce de Paris qui a délivré un titre exécutoire de l’ordonnance d’injonction de payer. Les saisies bancaires effectuées par l'huissier n'ont rien donné (compte bancaire prétendu vide, alors que cet éditeur se vante de payer ses très nombreux auteurs de façon substantielle et surtout qu’il continue de publier des auteurs à qui il demande 3000 €).

Sur mon site professionnel et ma page Facebook, je souhaiterais citer/dénoncer le nom de cette société pour factures impayées ? (Pour prévenir les autres correcteurs qui pourraient se faire arnaquer.) En ai-je le droit ? Qu'est-ce que je risque concrètement, s'il vous plaît, puisque les faits sont avérés ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Cordialement,

Bonjour,
L’ordonnance rendue le 24 juin 2015 par le président du Tribunal de grande instance de Paris à la particularité non seulement faire preuve d’une certaine sévérité mais également d’esquisser la frontière entre ce qui relève de la libre critique, d’un côté, et de la diffamation, de l’autre. En effet, en l’espèce un internaute, mécontent de la prestation d’un professionnel, fait part de son courroux sur un forum spécialisé en laissant 4 messages. Le tribunal a estimé que ces messages pouvaient être considérés comme diffamatoires. La loi définie la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Lorsque les éléments matériels de l'infraction sont réunis, l'intention coupable de l'auteur est présumée.
Ils ont par ailleurs été qualifiés d’attentatoires à l’honneur et à la considération du professionnel en cause.

En outre nus vous informons que la loi du 29 octobre 2004 pour la confiance en l’économie numérique a étendu le droit de réponse aux publications sur internet. Toute personne nommée ou désignée, personne physique ou morale peut donc solliciter un droit de réponse.

Cordialement,